Term Of Use

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Conditions générales d’utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site.

Toute connexion au Site est soumise au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au Site Caline Lingerie à l’adresse URL www.tendm.fr vaut acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Conditions d’accès et d’utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à l’accès au Site, qu’il s’agisse de matériels, logiciels ou frais d’accès à Internet, sont à la charge exclusive de l’utilisateur/Client.

Toutefois, certains services du Site sont réservés aux utilisateurs disposant d’un compte sur www.escaleauùaroc.com, ci-après « utilisateurs identifiés ».

Il est précisé à cet égard que dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, le terme « utilisateur » comprend tous les internautes qui accèdent au Site, qu’ils soient ou non titulaires d’un compte.

Pour avoir un compte, l’utilisateur doit s’inscrire en remplissant un formulaire en ligne prévu à cet effet. Lors de son inscription, l’utilisateur choisit un identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe qui lui sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur s’engage donc expressément à en préserver la confidentialité et à supporter toutes les conséquences pouvant résulter de leur divulgation, volontaire ou non.

A ce titre, l’utilisateur s’engage à déclarer à Escale au Maroc toute utilisation non autorisée dudit compte dès qu’il en aura connaissance. En conséquence, Escale au Maroc décline toute responsabilité en cas de perte ou de mauvaise utilisation du mot de passe.

La société ESCALE AU MAROC mettra en œuvre tous les moyens pour assurer un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne saurait être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par ESCALE AU MAROC. ESCALE AU MAROC fera de son mieux pour résoudre tout problème dans les plus brefs délais.

Création de compte

Les services suivants ne sont accessibles qu’aux utilisateurs disposant d’un compte sur le Site :

accéder à la page “Mes favoris” et/ou ajouter un article aux favoris ;•être tenu informé des prochaines ventes privées ;•passer une commande. En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU et notre politique de protection des données personnelles.

L’accès aux services comprend l’abonnement aux newsletters ESCALE AU MAROC. L’utilisateur identifié a la possibilité à tout moment de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».

La création d’un compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans. Chaque utilisateur ne peut créer qu’un seul compte Caline Lingerie.

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Toute absence de réponse entraînera la non création de compte. Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être exactes.

Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit le jour même un email de confirmation de création de compte. ESCALE AU MAROC se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

L’utilisateur passant une commande sur ESCALE AU MAROC devient Client. Un Client doit être une personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et âgée d’au moins 18 ans. Le Client dispose d’un compte client ESCALE AU MAROC. Le Client doit fournir un numéro de téléphone portable et une adresse postale.

Blocage de compte

Caline Lingerie se réserve le droit de clôturer tout compte client et par conséquent de refuser toute vente en cas d’utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de commande proposé sur le site ou de non-respect de l’une quelconque des obligations du Client définies dans les présentes CGU, notamment dans le cas où un même utilisateur se cacherait derrière différents comptes clients à des fins frauduleuses ou perturberait, de quelque manière que ce soit, l’un des services proposés par Escale au Maroc.

Propriété intellectuelle

La société ZECALE AU MAROC est titulaire et/ou dispose de l’autorisation d’exploiter tous les droits relatifs aux logos, marques, signes distinctifs, visuels produits ainsi qu’aux bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de son activité.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ces éléments par quelque procédé que ce soit est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi du 18 avril 2001 sur le droit d’auteur, les droits voisins et les bases de données.

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